Mone Martinaud Capbreton

Conseil de l'agence

Le DPE : un bilan thermique obligatoire

Publié le

Le Diagnostic de Performance Energétique permet de faire un bilan de la consommation énergétique du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces données sont recueillies par un professionnel certifié et classées sur une échelle de A à G permettant de situer ces performances. La durée de validité du DPE est de 10 ans.

 Depuis le 1er Juillet 2021 le DPE change !

Une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er Juillet 2021 afin d’identifier et à terme supprimer les logements les plus énergivores qualifiés de passoires énergétiques (classes F et G).

Les conséquences de ce changement : 

- le DPE devient opposable, ce qui n’était pas le cas auparavant.

- le DPE vierge n’existe plus. Pour rappel, toute annonce immobilière doit obligatoirement comporter une étiquette DPE.

- dans un futur proche, il ne sera plus possible de louer un logement classé F ou G sans travaux préalables de rénovation énergétique.

 

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?

En plus du DPE, il existe huit autres diagnostics immobiliers1 à réaliser impérativement avant toute transaction immobilière. Ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique et doivent être transmis à l’acheteur. Découvrez quels sont les contrôles à effectuer et leur objectif avec votre agence ORPI Moné Martinaud à Capbreton.

La recherche des parasites du bois (termites et autres insectes xylophages)

Ce diagnostic parasitaire permet de détecter la présence de termites et d’autres insectes se nourrissant de bois dans le logement. Il ne concerne que certaines zones² déterminées par arrêté préfectoral. Leur présence doit être déclarée à la mairie, qui peut exiger la réalisation de travaux. Le diagnostic termites est valide pour 6 mois.

La recherche de matériaux ou de produits amiantés

Ce diagnostic est appelé « État d’amiante ». Tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’une recherche de présence d’amiante. Cette recherche n’a pas besoin d’être renouvelée si, après le 1er avril 2013, aucune trace d’amiante n’a été relevée. S’il est réalisé avant cette date, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la vente.

Le diagnostic gaz pour les installations de 15 ans et plus

Les anciennes installations de gaz doivent être examinées par un professionnel. Celui-ci s’assure de leur conformité avec la norme NF P 45-500 et évalue les risques liés à la sécurité des occupants. Ce diagnostic doit être réalisé dans les 3 ans précédant la vente.

Le diagnostic électrique pour les installations de 15 ans et plus

À l’instar du diagnostic gaz, les installations électriques datant de plus de 15 ans doivent être analysées et répondre à la norme FD C 16-600. De même, Ce diagnostic a également une durée de validité de 3 ans.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Les habitations dont l’installation d’assainissement est individuelle font l’objet d’une vérification par le SPANC de la commune dans laquelle ils sont situés. L’objectif est de s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement de l’installation. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.

L’État des Risques et Pollution auxquels le logement est exposé

L’ERP est obligatoirement réalisé pour les habitations situées dans des zones soumises à un PPR (plan de prévention des risques). Les risques tels que les inondations, la présence de gaz radon, les incendies ou encore les avalanches sont mentionnés dans ce diagnostic. Il est valide pendant 6 mois à compter de sa réalisation. 

Le Crep : l’analyse des revêtements des bâtiments anciens

La démarche de recherche de plomb dans les logements construits avant le 1er janvier 1949 est obligatoire. Le constat de risque d’exposition au plomb a une durée de validité illimitée si aucune trace de plomb n’est détectée, ou si sa concentration est inférieure à 1 mg/cm². En cas de résultat supérieur, le diagnostic doit dater de moins d’un an avant la transaction.

Ce diagnostic parasitaire permet de détecter la présence de termites et d’autres insectes se nourrissant de bois dans le logement. Il ne concerne que certaines zones² déterminées par arrêté préfectoral. Leur présence doit être déclarée à la mairie, qui peut exiger la réalisation de travaux. Le diagnostic termites est valide pour 6 mois.

Le diagnostic bruit en lien avec les zones du PEB

Depuis le 1er janvier 2020, ce diagnostic doit être effectué dans les zones classées dans le plan d’exposition au bruit. Il permet à l’acheteur de savoir si le logement est exposé aux nuisances sonores des aéroports.

 

Les autres diagnostics à part du dossier de diagnostic technique

 

Le calcul de la surface de plancher des biens en copropriété

 Il s’agit du diagnostic loi Carrez, en vigueur depuis le 18 décembre 1996. Il permet d’attester de la surface habitable du logement, c’est-à-dire après déduction des cloisons, escaliers, embrasures de fenêtres, etc. Les biens de plus de 8 m² et dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m sont concernés, à l’exception des caves et des garages.

 

Le diagnostic mérule : un diagnostic conseillé

Il s’agit d’un diagnostic facultatif3 informant l’acquéreur de la présence ou de l’absence de mérule, un champignon du bois. Certaines zones sont davantage concernées que d’autres par sa présence, et il est conseillé de le réaliser pour éviter toute déconvenue après la vente.

 

Vous avez le projet de mettre votre bien en vente ou en location ? 

Faites appel à votre agence ORPI Moné Martinaud pour vous accompagner.

  

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf

3https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere

 

 

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